Les prothésistes dentaires n'interviennent que dans la confection de la prothèse.
Ils sont fabricants de DMSM.
En effet, La convention collective nationale du 17 octobre 2002 précise que l'activité de prothésiste dentaire consiste dans le fait " d'analyser les cas prothétiques, de concevoir, d'élaborer, de réparer, de réaliser la fabrication et mettre sur le marché des dispositifs médicaux sur mesure (" DMSM "), prothèses et orthèses dentaires ".
Les chirurgiens-dentistes sont liés au patient par un contrat de soins.
Ils sont donc les seuls à avoir des obligations envers lui tandis que les prothésistes dentaires n'ont d'obligations que vis-à-vis du chirurgien-dentiste, dans le cadre d'un contrat de fourniture.
A l'égard du patient, le chirurgien dentiste assume seul l'obligation de résultat du prothésiste dentaire.
Même si il se retournera vers le prothésiste dentaire si le défaut s'avère être de son fait.
Profession artisanale réglementée dans le cadre de la loi du 5 juillet 1996, nul ne peut pratiquer cette profession sans un diplôme homologué.
Les diplômes suivants autorisent l'exercice de la profession:
- BAC?PRO prothèse dentaire
- BTS de prothésiste dentaire
- BTMS de prothésiste dentaire
Les prothésistes dentaires ne sont pas des professionnels de santé et leur formation n'a pas de caractère médical.
En conséquence, ils ne peuvent pas avoir un accès direct aux patients, ceci constituerait un exercice illégal de la profession.
Le prothésiste dentaire qui exerce en libéral à son compte doit souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC pro) et remplir des conditions d'honorabilité.
Autrement dit, il ne peut pas exercer son métier s'il fait l'objet :
> d'une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale ou artisanale
> d'une peine d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale pour l'un des crimes ou délits prévus au 11o de l'article 131-6 du Code pénal.
Le prothésiste dentaire n'est pas considéré comme un professionnel de santé pour l'application du Code de la santé publique.
En revanche il est considéré comme un " professionnel intervenant dans le système de santé ".
A ce titre, il est soumis au secret professionnel.
Enfin, depuis l'arrêté du 30 mai 2018, le laboratoire de prothèse dentaire doit remettre au chirurgien-dentiste la déclaration de conformité du dispositif médical sur-mesure. Cette traçabilité doit être conservée au minimum cinq ans au laboratoire.
A son tour le dentiste la fera suivre à son patient, de même un document contenant le nom et l'adresse du fabricant de la prothèse dentaire.